Démarches d’état-civil

Le service État-civil reçoit uniquement sur rendez-vous.

Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)

Mariage civil

La célébration du mariage à Beauzelle est possible si :

  • l’un des futurs époux y est domicilié
  • l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
  • l’un des parents / grands parents des futurs époux y possède un domicile ou une résidence.

Dans tous les cas, il conviendra de produire des justificatifs attestant du domicile ou de la résidence.

  • Le retrait du dossier de mariage 

Le retrait de dossier de mariage s’effectue à l’accueil de la mairie. Pour retirer le dossier de mariage, un seul des deux époux peut se présenter.

  • Le dépôt du dossier de mariage 

Les futurs époux viendront ensemble déposer leur dossier au minimum 3 mois avant la date prévue du mariage. La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt de dossier. Pour prendre rendez-vous, contactez le 05 62 21 32 50.

Concubinage

Le concubinage est une union de fait, stable et continue entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent.

Certificat de concubinage

Question-réponse

Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?

Vérifié le 12/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.

Votre carte d'identité ou passeport ne peut donc plus être utilisé, car son invalidation est irréversible.

Les informations concernant la perte ou au vol du titre sont transmises au niveau international (Interpol et système d'information Schengen). Vous ne pourrez donc pas l'utiliser pour voyager.

La carte d'identité ou le passeport retrouvé doit être envoyé par courrier à la préfecture de votre choix.

Où s’adresser ?

Vous pouvez renvoyer votre carte d'identité ou passeport à la Préfecture de police de Paris.

Vous pouvez aussi renvoyer votre titre dans n'importe quel service de la mairie de Paris ou dans une préfecture.

Où s’adresser ?

Adresse postale :

Préfecture de police

DPG – 2ème bureau

9 boulevard du Palais

75195 Paris cedex 04

Pacte civil de solidarité (PACS)

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pacs se fait en mairie. Retrouvez toutes les démarches à effectuer pour signer un Pacte civil de solidarité (Pacs).

Se pacser

Question-réponse

Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?

Vérifié le 12/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.

Votre carte d'identité ou passeport ne peut donc plus être utilisé, car son invalidation est irréversible.

Les informations concernant la perte ou au vol du titre sont transmises au niveau international (Interpol et système d'information Schengen). Vous ne pourrez donc pas l'utiliser pour voyager.

La carte d'identité ou le passeport retrouvé doit être envoyé par courrier à la préfecture de votre choix.

Où s’adresser ?

Vous pouvez renvoyer votre carte d'identité ou passeport à la Préfecture de police de Paris.

Vous pouvez aussi renvoyer votre titre dans n'importe quel service de la mairie de Paris ou dans une préfecture.

Où s’adresser ?

Adresse postale :

Préfecture de police

DPG – 2ème bureau

9 boulevard du Palais

75195 Paris cedex 04

Parrainage / baptême civil

Le parrainage républicain est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors d’un cadre religieux, un parrain et une marraine pour un enfant.
Il ne créé pas de lien contractuel de droit entre les parrains-marraines et l’enfant. L’engagement que le parrain et la marraine prennent de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition est en engagement moral et affectif fort vis-à-vis de leur filleul(e), pour contribuer à développer en l’esprit de l’enfant les qualités indispensables qui lui permettront de devenir un citoyen dévoué au bien public, animé de sentiments de fraternité, de compréhension, de respect de la liberté et de solidarité à l’égard de ses semblables.

La célébration du parrainage à Beauzelle est possible si l’un au moins des parents y est domicilié.

Le jour de la célébration du parrainage est fixé en accord avec la mairie et les parents, sous réserve que le dossier soit complet.

  • Fiche de renseignements complétée et signée (à retirer en Mairie)
  • Pièce d’identité des parents
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois de l’enfant.
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois des parents
  • Copie de la pièce d’identité des parents, du parrain et de la marraine.

Changement de nom / prénom

Vous pouvez faire votre demande de changement de prénom/nom auprès de la Mairie de Beauzelle si vous êtes né à Beauzelle ou si vous y résidez.

Changement de prénom

Question-réponse

Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?

Vérifié le 12/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.

Votre carte d'identité ou passeport ne peut donc plus être utilisé, car son invalidation est irréversible.

Les informations concernant la perte ou au vol du titre sont transmises au niveau international (Interpol et système d'information Schengen). Vous ne pourrez donc pas l'utiliser pour voyager.

La carte d'identité ou le passeport retrouvé doit être envoyé par courrier à la préfecture de votre choix.

Où s’adresser ?

Vous pouvez renvoyer votre carte d'identité ou passeport à la Préfecture de police de Paris.

Vous pouvez aussi renvoyer votre titre dans n'importe quel service de la mairie de Paris ou dans une préfecture.

Où s’adresser ?

Adresse postale :

Préfecture de police

DPG – 2ème bureau

9 boulevard du Palais

75195 Paris cedex 04

Changement de nom

Question-réponse

Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?

Vérifié le 12/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.

Votre carte d'identité ou passeport ne peut donc plus être utilisé, car son invalidation est irréversible.

Les informations concernant la perte ou au vol du titre sont transmises au niveau international (Interpol et système d'information Schengen). Vous ne pourrez donc pas l'utiliser pour voyager.

La carte d'identité ou le passeport retrouvé doit être envoyé par courrier à la préfecture de votre choix.

Où s’adresser ?

Vous pouvez renvoyer votre carte d'identité ou passeport à la Préfecture de police de Paris.

Vous pouvez aussi renvoyer votre titre dans n'importe quel service de la mairie de Paris ou dans une préfecture.

Où s’adresser ?

Adresse postale :

Préfecture de police

DPG – 2ème bureau

9 boulevard du Palais

75195 Paris cedex 04

Acte de naissance, de mariage et de décès

Le service Accueil Affaires Générales de la Ville ne peut fournir des actes d’état-civil seulement si ces derniers ont été établis à Beauzelle.
En application des textes en vigueur, les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur peuvent être délivrés. Seules les administrations publiques et les officies notariaux peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers. Les actes de décès sont communicables à tout requérant.

Acte de naissance

Question-réponse

Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?

Vérifié le 12/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.

Votre carte d'identité ou passeport ne peut donc plus être utilisé, car son invalidation est irréversible.

Les informations concernant la perte ou au vol du titre sont transmises au niveau international (Interpol et système d'information Schengen). Vous ne pourrez donc pas l'utiliser pour voyager.

La carte d'identité ou le passeport retrouvé doit être envoyé par courrier à la préfecture de votre choix.

Où s’adresser ?

Vous pouvez renvoyer votre carte d'identité ou passeport à la Préfecture de police de Paris.

Vous pouvez aussi renvoyer votre titre dans n'importe quel service de la mairie de Paris ou dans une préfecture.

Où s’adresser ?

Adresse postale :

Préfecture de police

DPG – 2ème bureau

9 boulevard du Palais

75195 Paris cedex 04

Acte de mariage

Question-réponse

Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?

Vérifié le 12/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.

Votre carte d'identité ou passeport ne peut donc plus être utilisé, car son invalidation est irréversible.

Les informations concernant la perte ou au vol du titre sont transmises au niveau international (Interpol et système d'information Schengen). Vous ne pourrez donc pas l'utiliser pour voyager.

La carte d'identité ou le passeport retrouvé doit être envoyé par courrier à la préfecture de votre choix.

Où s’adresser ?

Vous pouvez renvoyer votre carte d'identité ou passeport à la Préfecture de police de Paris.

Vous pouvez aussi renvoyer votre titre dans n'importe quel service de la mairie de Paris ou dans une préfecture.

Où s’adresser ?

Adresse postale :

Préfecture de police

DPG – 2ème bureau

9 boulevard du Palais

75195 Paris cedex 04

Acte de décès

Question-réponse

Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?

Vérifié le 12/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.

Votre carte d'identité ou passeport ne peut donc plus être utilisé, car son invalidation est irréversible.

Les informations concernant la perte ou au vol du titre sont transmises au niveau international (Interpol et système d'information Schengen). Vous ne pourrez donc pas l'utiliser pour voyager.

La carte d'identité ou le passeport retrouvé doit être envoyé par courrier à la préfecture de votre choix.

Où s’adresser ?

Vous pouvez renvoyer votre carte d'identité ou passeport à la Préfecture de police de Paris.

Vous pouvez aussi renvoyer votre titre dans n'importe quel service de la mairie de Paris ou dans une préfecture.

Où s’adresser ?

Adresse postale :

Préfecture de police

DPG – 2ème bureau

9 boulevard du Palais

75195 Paris cedex 04

Demande / renouvellement Carte Nationale d'Identité (CNI)

Les demandes sont à formuler auprès d’une commune de la Haute-Garonne équipée d’un dispositif de recueil spécifique.

La Mairie de Beauzelle n’ayant pas été équipée, vous pouvez vous adresser aux mairies de :

  • Blagnac au 05 61 71 72 00
  • Colomiers au 05 61 15 22 22
  • Grenade au 05 61 37 66 00
Demande Carte Nationale d'Identité (CNI)

Question-réponse

Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?

Vérifié le 12/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.

Votre carte d'identité ou passeport ne peut donc plus être utilisé, car son invalidation est irréversible.

Les informations concernant la perte ou au vol du titre sont transmises au niveau international (Interpol et système d'information Schengen). Vous ne pourrez donc pas l'utiliser pour voyager.

La carte d'identité ou le passeport retrouvé doit être envoyé par courrier à la préfecture de votre choix.

Où s’adresser ?

Vous pouvez renvoyer votre carte d'identité ou passeport à la Préfecture de police de Paris.

Vous pouvez aussi renvoyer votre titre dans n'importe quel service de la mairie de Paris ou dans une préfecture.

Où s’adresser ?

Adresse postale :

Préfecture de police

DPG – 2ème bureau

9 boulevard du Palais

75195 Paris cedex 04

Renouvellement Carte Nationale d'Identité (CNI)

Question-réponse

Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?

Vérifié le 12/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.

Votre carte d'identité ou passeport ne peut donc plus être utilisé, car son invalidation est irréversible.

Les informations concernant la perte ou au vol du titre sont transmises au niveau international (Interpol et système d'information Schengen). Vous ne pourrez donc pas l'utiliser pour voyager.

La carte d'identité ou le passeport retrouvé doit être envoyé par courrier à la préfecture de votre choix.

Où s’adresser ?

Vous pouvez renvoyer votre carte d'identité ou passeport à la Préfecture de police de Paris.

Vous pouvez aussi renvoyer votre titre dans n'importe quel service de la mairie de Paris ou dans une préfecture.

Où s’adresser ?

Adresse postale :

Préfecture de police

DPG – 2ème bureau

9 boulevard du Palais

75195 Paris cedex 04

Demande / renouvellement passeport

La Mairie de Beauzelle n’est pas équipée d’un station d’enregistrement pour passeport biométrique.

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quel guichet à condition qu’il soit équipé d’une station d’enregistrement pour passeport biométrique. Attention, en fonction de la commune il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le service concerné.

Demande passeport

Question-réponse

Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?

Vérifié le 12/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.

Votre carte d'identité ou passeport ne peut donc plus être utilisé, car son invalidation est irréversible.

Les informations concernant la perte ou au vol du titre sont transmises au niveau international (Interpol et système d'information Schengen). Vous ne pourrez donc pas l'utiliser pour voyager.

La carte d'identité ou le passeport retrouvé doit être envoyé par courrier à la préfecture de votre choix.

Où s’adresser ?

Vous pouvez renvoyer votre carte d'identité ou passeport à la Préfecture de police de Paris.

Vous pouvez aussi renvoyer votre titre dans n'importe quel service de la mairie de Paris ou dans une préfecture.

Où s’adresser ?

Adresse postale :

Préfecture de police

DPG – 2ème bureau

9 boulevard du Palais

75195 Paris cedex 04

Renouvellement passeport

Question-réponse

Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?

Vérifié le 12/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.

Votre carte d'identité ou passeport ne peut donc plus être utilisé, car son invalidation est irréversible.

Les informations concernant la perte ou au vol du titre sont transmises au niveau international (Interpol et système d'information Schengen). Vous ne pourrez donc pas l'utiliser pour voyager.

La carte d'identité ou le passeport retrouvé doit être envoyé par courrier à la préfecture de votre choix.

Où s’adresser ?

Vous pouvez renvoyer votre carte d'identité ou passeport à la Préfecture de police de Paris.

Vous pouvez aussi renvoyer votre titre dans n'importe quel service de la mairie de Paris ou dans une préfecture.

Où s’adresser ?

Adresse postale :

Préfecture de police

DPG – 2ème bureau

9 boulevard du Palais

75195 Paris cedex 04

Livret de famille

Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance.

Le premier livret de famille est délivré à la naissance du premier enfant ou au mariage de deux individus.
Les mises à jour sont également obligatoires pour toute naissance ou adoption, mariage des parents, obtention de la nationalité française, changement de nom et prénom, changement de sexe (genre), divorce, décès.

Livret de famille

Question-réponse

Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?

Vérifié le 12/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.

Votre carte d'identité ou passeport ne peut donc plus être utilisé, car son invalidation est irréversible.

Les informations concernant la perte ou au vol du titre sont transmises au niveau international (Interpol et système d'information Schengen). Vous ne pourrez donc pas l'utiliser pour voyager.

La carte d'identité ou le passeport retrouvé doit être envoyé par courrier à la préfecture de votre choix.

Où s’adresser ?

Vous pouvez renvoyer votre carte d'identité ou passeport à la Préfecture de police de Paris.

Vous pouvez aussi renvoyer votre titre dans n'importe quel service de la mairie de Paris ou dans une préfecture.

Où s’adresser ?

Adresse postale :

Préfecture de police

DPG – 2ème bureau

9 boulevard du Palais

75195 Paris cedex 04