Tranquillité publique

La police municipale réalise aussi bien des actes de prévention que d’assistance et organise également des contrôles notamment au niveau des flux.

• Favoriser le contact permanent avec les administrés
• Surveiller d’une manière générale la commune, en véhicule, en VTT et à pied
• Assurer un rôle de médiateur afin d’apaiser certaines tensions (conflits de voisinage)
• Communiquer entre les différents acteurs (pompiers, gendarmerie nationale, bailleurs sociaux, etc.) afin de coordonner les actions et améliorer l’efficacité
• Participer à la régulation de la circulation en cas de nécessité et protéger les lieux, notamment en cas d’accident
• Surveiller les différents établissements scolaires
• Vérifier le respect des règles d’hygiène et de sécurité en lien avec le CCAS (habitation, assistance à personne)
• Encadrer et sécuriser les manifestations festives organisées par la mairie
• Signaler tous dysfonctionnements sur la voie publique en lien avec les services techniques et Toulouse Métropole
• Travailler en collaboration avec la gendarmerie sur certaines interventions ou dans le cadre d’opération particulière
• Porter assistance et secours aux personnes (dispose d’un défibrillateur automatique externe en cas d’arrête cardiaque)
• Contrôler le stationnement et le respect du Code de la route
• Mettre en fourrière les véhicules en stationnement gênant ou abusif avec l’enlèvement des véhicules réduits à l’état d’épaves ou non-roulants
• Constater des infractions à l’arrêt et au stationnement des véhicules
• Rencontre avec les écoliers sur différents thématiques (harcèlement, permis piéton et internet)

Tous les végétaux plantés entre 0, 50 cm et 2,00 m d’une limite séparative de propriété ne doivent pas dépasser 2 m de haut (article 671 du code civil).

Si les plantations empiètent sur la propriété du voisin, celui-ci dispose du droit d’exiger que les branches soient coupées. A défaut, il peut recourir au conciliateur de justice auprès de la mairie ou assigner son voisin en justice en vue de faire ordonner l’élagage de la haie et couper la végétation dépassant sur son terrain.

Si le dialogue est impossible, vous pouvez solliciter votre police municipale ou bien recourir à un conciliateur de justice : www.cdad-hautegaronne.justice.fr/conciliation/

Horaires autorisés pour les travaux de bricolage ou de jardinage :

Pour les particuliers : 

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore (tondeuses, perceuses, tronçonneuses, etc.) ne peuvent être effectués que :

• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
• Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
• ​Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h

Arrêté Préfectoral du 23 juillet 1996

Pour les professionnels

Interruption des travaux sauf en cas d’intervention urgente

• Du lundi au samedi entre 20h et 7h
• Dimanche et jour férié

Vous pouvez contacter  :

• La police municipale afin d’apporter dans un premier temps une écoute quant à votre problématique pour tenter ensuite une médiation dans un souci d’apaisement
• Vous renseigner auprès France Victime 31 (gratuit) : https://francevictimes31.fr/  Tél : 05 62 30 09 82 –  3, place Guy Hersant – 31400 Toulouse
• Ou saisir le conciliateur de justice (plus d’informations)

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en deux catégories :

• CAT 1 : chien d’attaque
• CAT 2 : chien de garde et de défense

Les chiens concernés : American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) appelés pit-bulls ; Rottweiler ; Tosa ; Chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, non-inscrits au livre des origines français (Lof)

Conditions à remplir pour détenir ces chiens : délivrance d’un permis de détention au propriétaire.

Pour que le permis soit délivré, la demande doit être accompagnée des pièces suivantes :

• Une évaluation comportementale du chien
• Le justificatif de l’obtention de l’attestation d’aptitude sanctionnant la formation spécifique suivie par le maître
• Le justificatif de vaccination antirabique du chien en cours de validité
• Le justificatif d’assurance responsabilité civile en cours de validité
• Pour les chiens de CAT 1 : un certificat vétérinaire de stérilisation

En cas de changement de commune de résidence, le permis doit être présenté à la mairie du nouveau domicile

Pour plus d’information : https://agriculture.gouv.fr/les-chiens-de-categorie-1-et-2-dits-chiens-dangereux

Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques dans les rues, et de façon générale tout animal quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture. La divagation des animaux pouvant occasionner des troubles de la tranquillité et de la sécurité publique.

Si vous repérez ou perdez un animal, vous pouvez contacter la police municipale ou la gendarmerie de rattachement

• Pour les nids actifs sur le domaine public : contactez la police municipale
• Pour les nids actifs sur le domaine privé : prendre contact avec une entreprise de désinsectisation. L’enlèvement est à la charge du propriétaire

Toute parcelle doit être entretenue afin de prévenir l’apparition de nuisibles et d’incendie. Toute carence est verbalisable.

Voir les démarches liées aux déchets 

• La mise sur la voie publique des récipients d’ordures ménagères en vue de leur enlèvement par le service de collecte ne doit s’effectuer qu’aux heures indiquées et selon les modalités fixées par l’autorité municipale (Règlement Sanitaire Départemental article 80)
• Les containers doivent être retirés de l’espace public le jour même suivant la collecte (verbalisation possible selon l’article R632-1 du code pénal)
• Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits (Article 84 du RSD)
• L’abandon sur la voie publique ou en tout autre lieu des déchets encombrants est interdit. La présentation sur la voie publique des déchets encombrants en vue de leur enlèvement par le service de collecte doit s’effectuer conformément au calendrier de collecte des déchets

Véhicule sur la voie publique : en cas de constat de stationnement gênant, très gênant, abusif ou dangereux sur le domaine public, vous pouvez vous adresser à la police municipale.

Véhicule sur un domaine privé : vous devez vous rapprocher du syndic ou du bailleur social afin qu’il se mette en lien avec les services de la gendarmerie pour mettre en demeure le propriétaire du véhicule.

Si le propriétaire n’est pas identifié, l’enlèvement du véhicule est à la charge de la commune en ce qui concerne la voie publique et à la charge du gestionnaire sur le domaine privé.