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Autorisations d’urbanisme
Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ? Comment déclarer l’achèvement et la conformité des travaux ? Comment régulariser les travaux réalisés sans autorisation préalable ?
Navigation par profil
Vous avez un projet de création d'entreprise ? Vous ne savez pas comment vous y prendre ?
Si vous souhaitez que votre entreprises/commerces/santé soit répertoriée dans l’annuaire beauzellois, veuillez compléter la fiche ci-après et la transmettre à la Mairie.
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Selon le type d'entreprise que vous créez, vous pouvez avoir l'obligation de créer un compte bancaire professionnel.
Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel
Comptabilité - Facturation
Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
Étapes de vie
Compte bancaire professionnel : est-ce une obligation ?
Ministère chargé des finances