Page
Autorisations d’urbanisme
Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ? Comment déclarer l’achèvement et la conformité des travaux ? Comment régulariser les travaux réalisés sans autorisation préalable ?
Navigation par profil
Vous avez un projet de création d'entreprise ? Vous ne savez pas comment vous y prendre ?
Si vous souhaitez que votre entreprises/commerces/santé soit répertoriée dans l’annuaire beauzellois, veuillez compléter la fiche ci-après et la transmettre à la Mairie.
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Donner un nom à votre entreprise est obligatoire. Il s'agit de sa dénomination. Vous pouvez choisir en plus un nom commercial (facultatif). Les 2 doivent être déclarés.
Vous êtes chef d'une entreprise individuelle. On parle alors de personne physique en opposition à une société qui est une personne morale.
Le nom de votre entreprise doit être votre nom de famille et votre prénom.
Les formes d'entreprises concernées sont par exemple : SARL, EURL, SA, SAS, SNC.
Vous devez choisir le nom de votre société avant de rédiger ses statuts.
Enseigne commerciale : règles d'installation
Pratiques commerciales
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
Étapes de vie
Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
Étapes de vie
Nomination du dirigeant d'une société
Étapes de vie
Étapes de vie
Comment vérifier la disponibilité d'un nom de société ?
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Les étapes-clés du dépôt de marque
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)