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Autorisations d’urbanisme
Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ? Comment déclarer l’achèvement et la conformité des travaux ? Comment régulariser les travaux réalisés sans autorisation préalable ?
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Vous avez un projet de création d'entreprise ? Vous ne savez pas comment vous y prendre ?
Si vous souhaitez que votre entreprises/commerces/santé soit répertoriée dans l’annuaire beauzellois, veuillez compléter la fiche ci-après et la transmettre à la Mairie.
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, votre chiffre d'affaires ou vos recettes doivent être en dessous des seuils suivants :
Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
Étapes de vie
Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité
Étapes de vie
Étapes de vie
Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée
Étapes de vie
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur)
Étapes de vie
Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires
Étapes de vie