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Autorisations d’urbanisme
Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ? Comment déclarer l’achèvement et la conformité des travaux ? Comment régulariser les travaux réalisés sans autorisation préalable ?
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Vous avez un projet de création d'entreprise ? Vous ne savez pas comment vous y prendre ?
Si vous souhaitez que votre entreprises/commerces/santé soit répertoriée dans l’annuaire beauzellois, veuillez compléter la fiche ci-après et la transmettre à la Mairie.
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour obtenir la qualité d'artisan, vous devez remplir certaines conditions. Si votre profession est réglementée, vous devez fournir une preuve (diplôme, qualification) de vos compétences dans le métier que vous souhaitez exercer. Vous pouvez exercer votre activité artisanale soit sous la forme d'une entreprise individuelle (entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur), soit sous la forme d'une société (SARL, SAS, SA...).
Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
Étapes de vie
Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité
Étapes de vie
Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire
Étranger - Europe
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité
Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
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Fiscalité
Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
Étapes de vie
Liste des métiers relevant de l'artisanat
Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)
Qu'est-ce qu'une coopérative artisanale ?
Bpifrance Création
Guide pratique de la reprise (commerce, artisan, hôtel ou service)
CCI France
Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)