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Créer son entreprise
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Demande de licence de débit de boissons
Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire, qu'il s'agisse de boissons destinées à être consommées sur place ou emportées. Son exploitation est subordonnée à l'obtention d’une licence soumise à conditions.
Dossier
Restauration - Débit de boissons
Vérifié le 07/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)
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Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
Ministère chargé de l'économie
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Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques
Ministère chargé des finances
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