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Autorisations d’urbanisme
Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ? Comment déclarer l’achèvement et la conformité des travaux ? Comment régulariser les travaux réalisés sans autorisation préalable ?
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Vous avez un projet de création d'entreprise ? Vous ne savez pas comment vous y prendre ?
Si vous souhaitez que votre entreprises/commerces/santé soit répertoriée dans l’annuaire beauzellois, veuillez compléter la fiche ci-après et la transmettre à la Mairie.
Fiche pratique
Vérifié le 06/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'une société est créée, il faut déclarer la ou les personnes physiques qui contrôlent la société. Il s'agit des bénéficiaires effectifs de la société. Tout changement les concernant à n'importe quel moment de la vie de la société doit également être déclaré.
Comment déclarer ses bénéficiaires effectifs sur le guichet unique ?
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)