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Autorisations d’urbanisme
Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ? Comment déclarer l’achèvement et la conformité des travaux ? Comment régulariser les travaux réalisés sans autorisation préalable ?
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Si vous souhaitez que votre entreprises/commerces/santé soit répertoriée dans l’annuaire beauzellois, veuillez compléter la fiche ci-après et la transmettre à la Mairie.
Question-réponse
Vérifié le 15/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que fonctionnaire, vous avez la possibilité de cumuler, avec votre emploi, une activité de micro-entrepreneur. Nous vous expliquons les conditions qu'il faut remplir.
Guide du micro-entrepreneur 2022
Urssaf
Ministère chargé de l'économie