Services techniques
Demande autorisation occupation domaine public
- 2023
- Français
- 95 Ko
Occupation du domaine public
Si vous devez effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public, vous devez demander une autorisation auprès de la commune.
Pour la demande d’autorisation d’occupation du domaine public pour travaux, il faut remplir le formulaire et le remettre une fois signé au Pôle technique.
Pour aller plus loin
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Démarches d’urbanisme et voirie
Accès aux démarches d'urbanisme en ligne de la mairie de Beauzelle.
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Autorisations d’urbanisme
Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ? Comment déclarer l’achèvement et la conformité des travaux ? Comment régulariser les travaux réalisés sans autorisation préalable ?