Documents d’urbanisme

La commune de Beauzelle est couverte par le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 10/01/2002, révisé en date du 30/01/2006, modifié et approuvé le 23/01/2007, 2ème révision approuvée le 21/12/2009, 1ère modification simplifiée par Décision du Conseil Communautaire de Toulouse Métropole du 19/12/2013 et mis en compatibilité pour le projet du Parc des Expositions le 07/07/2014, 2ème modification simplifiée approuvée le 16/02/2023 par le Conseil de la Métropole, 3ème modification approuvée le 22/06/2023 par le Conseil de la Métropole.

Le RLPi encadre les dispositifs de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes du point de vue de leurs conditions d’implantation et de format.

Toulouse Métropole a engagé l’élaboration d’un RLPi par délibération du 9 avril 2015 sur l’ensemble de son territoire.

Le RLPi ajuste la réglementation nationale de la publicité et des enseignes aux enjeux locaux et aux spécificités des 37 communes de la Métropole. Il assure un équilibre entre la protection du cadre de vie et des paysages d’une part, et le droit à l’expression et à la diffusion d’informations d’autre part.

Aux termes de quatre années d’études et de travail collaboratif et concerté, le RLPi a été approuvé par délibération du Conseil de la Métropole le 11 avril 2019. Ce document s’applique sur le territoire des 37 communes de la Métropole et se substitue aux 26 règlements de publicité communaux.

L’instruction des demandes d’autorisations et déclarations préalables à l’installation des dispositifs est assurée par la commune.

La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations est une compétence métropolitaine.

L’article L.211-7 du code de l’environnement définit les actions à mener :

• L’aménagement des bassins versants
• L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
• La défense contre les inondations et contre la mer
• La protection et la restauration des zones humides

Toulouse Métropole intervient auprès de la commune dans le cadre de l’entretien et la surveillance du Riou et du Garossos.

Ces actions contribuent à ce que les conséquences d’une crue ne soient pas aggravées par la présence d’embâcles, à redonner au cours d’eau leurs lits naturels et à protéger les Berges.

Un plan de prévention des risques, ou PPR, est une servitude d’utilité publique de droit français. C’est un document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols à l’échelle de la commune, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Les risques à prendre en compte sont naturels (inondations, mouvements de terrains, incendies de forêt, avalanches, tempêtes, submersions marines, séismes, éruptions volcaniques, cyclones…) et/ou anthropiques, technologiques, ou encore miniers.

Le PPR est un dossier règlementaire de prévention qui renseigne les zones à risques et définit les mesures pour réduire les risques courus. Le PPR appartient donc aux mesures de sécurité mises en place face aux risques majeurs. Il prévoit l’information préventive des citoyens, la protection par les collectivités et l’État des lieux habités, les plans de secours et d’évacuation. Il règlemente l’occupation des sols, tient compte de différents risques dans l’aménagement, la construction et la gestion des territoires.