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Sur la rive gauche de la Garonne, à une dizaine de kilomètres en aval de Toulouse, Beauzelle étend ses quelques 468 hectares entre les communes de…
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Merci de retourner le dossier à la mairie de Beauzelle (Place de la Mairie, 31700 Beauzelle)
15 jours au moins avant la manifestation
Question-réponse
Vérifié le 09/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, une association n'a pas le droit de diffuser de la musique gratuitement lors d'un événement public. Pour pouvoir le faire, elle doit obtenir une autorisation de la Sacem et, sauf exception, lui payer des droits de d'auteurs.
Les règles diffèrent selon qu'il s'agisse de musique enregistrée ou de l'interprétation par des musiciens (concert ou bal).