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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Instaurée en 2009, la Taxe Locale pour la Publicité Extérieure (TLPE) s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’Environnement.
Règlement local de publicité
Le RLPi encadre les dispositifs de publicité, d'enseignes et de pré-enseignes du point de vue de leurs conditions d'implantation et de format.
Toulouse Métropole a engagé l’élaboration d’un RLPi par délibération du 9 avril 2015 sur l’ensemble de son territoire.
Le RLPi ajuste la réglementation nationale de la publicité et des enseignes aux enjeux locaux et aux spécificités des 37 communes de la Métropole. Il assure un équilibre entre la protection du cadre de vie et des paysages d’une part, et le droit à l’expression et à la diffusion d’informations d’autre part.
Aux termes de quatre années d’études et de travail collaboratif et concerté, le RLPi a été approuvé par délibération du Conseil de la Métropole le 11 avril 2019.
Ce document s’applique sur le territoire des 37 communes de la Métropole et se substitue aux 26 règlements de publicité communaux.
L’instruction des demandes d’autorisations et déclarations préalables à l’installation des dispositifs est assurée par la commune.
