Commande publique

Services municipaux

La commune de Beauzelle s’engage dans son quotidien à mettre en œuvre les principes fondateurs de la Commande Publique, à savoir :
La liberté d'accès à la commande publique ; L'égalité de traitement entre les candidats et ;
La transparence des procédures.

Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

A cet effet, la Commande Publique est l’ensemble des contrats publics qui sont passés par la puissance publique (pouvoir adjudicateur) pour répondre à leurs besoins de fournitures, services et ou travaux.
Un marché public est donc un contrat conclu à titre onéreux entre une commune et une ou plusieurs entreprises publiques ou privées, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services et ce, dès le premier euro. (Article L. 1111-1 CCP).