TLPE


Instaurée en 2009, la Taxe Locale pour la Publicité Extérieure (TLPE) s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. L’objectif du législateur était « de lutter contre la pollution visuelle ». Cette taxation est applicable par toutes les communes. A l'instar de ses voisines, la ville de Beauzelle a décidé d’instaurer la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). L’objectif est de freiner la prolifération des panneaux publicitaires, de réduire la dimension des enseignes et d'améliorer le cadre de vie des Beauzellois et la qualité de leur paysage urbain. La TLPE s’applique à tous les supports publicitaires fixes, en fonction de leur surface, dès lors qu'ils sont « visibles de toute voie ouverte à la circulation publique ». Cette taxe concerne trois catégories de supports : les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires. Si tous les exploitants d’un quelconque support sont visés, la loi se veut plus coercitive pour les dispositifs de grandes dimensions.

Le Conseil Municipal de Beauzelle a voté le dispositif d'exonération le plus large prévu par la loi. Ainsi sont exonérées les enseignes dont la surface cumulée est inférieure à 12 m² et les surfaces des enseignes comprises entre 12 m² et 20 m² bénéficieront d'un abattement de 50 %.
La taxe locale sur la publicité extérieure s'applique sur la base d'une déclaration annuelle à la commune effectuée avant le 1er mars de l'année d'imposition pour les dispositifs existants au 1er janvier, et dans les 2 mois à partir de leur installation ou de leur suppression.

Pour mieux comprendre la TPLE, ses objectifs, son fonctionnement, un numéro azur (coût d'un appel local) est également à disposition : 0 811 090 472

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