PLUi-H de Toulouse Métropole

Toulouse Métropole s’engage dans l’élaboration d’un nouveau document d’urbanisme et d’habitat à l’échelle des 37 communes et vous invite à participer à sa concertation.

La décision d’engager l'élaboration d'un nouveau Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) a été adoptée par le Conseil de la Métropole du 10 février 2022. Cette élaboration intervient dans le cadre de l'annulation du premier PLUi-H approuvé en 2019 et la loi Climat et Résilience d'août 2021 qui vise le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050.



Le PLUi-H c'est quoi ?

C'est un document stratégique qui traduit le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d'aménagement et d'habitat et les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles, les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable...

Le PLUi-H soumis à évaluation environnementale comprend les pièces suivantes :
  • un rapport de présentation qui comporte les documents explicatifs qui évaluent les besoins du territoire en s’appuyant sur un diagnostic territorial, justifient les choix effectués notamment en matière de consommation foncière et analysent l’état initial de l’environnement puis l’impact du projet sur l’environnement
  • un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui fixe les orientations générales pour l'évolution du territoire définies par les élus en terme d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces, ...
  • des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui, dans le respect du PADD, comprennent un traduction territoriale de principes d'aménagement
  • un programme d'orientations et d'actions (POA) détaillant les mesures et les informations nécessaires à la mise en oeuvre de la politique de l'habitat
  • des pièces règlementaires : à travers des documents graphiques et des documents écrits, les pièces réglementaires fixent les règles générales opposables aux autorisations d’urbanisme
  • des annexes qui rassemblent l'ensemble des informations utiles et des contraintes à prendre en compte sur le territoire qui relèvent pour la plupart d’autres législations (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, Zones d'Aménagement Concertées, etc.).

Répondre aux besoins des habitants et des activités

La volonté est de mobiliser en priorité les espaces déjà urbanisés pour une ville agréable à vivre pour ses habitants. Il s’agit par exemple de :
  • préserver et valoriser le patrimoine bâti et végétal
  • privilégier la qualité du cadre de vie en favorisant la proximité
  • développer une offre d’équipements et de services diversifiée et de qualité
  • favoriser la présence d’espaces de nature et de respiration dans le tissu urbain
  • rechercher la performance énergétique et le confort climatique dans les constructions


Donnez votre avis

Toute personne qui habite, travaille, étudie dans la Métropole peut participer. La concertation est ouverte. Elle se poursuivra pendant toute la durée de l'élaboration du projet et sera clôturée au moins 90 jours avant l'arrêt du projet.

Comment s'informer ?

Le dossier de concertation est disponible :
  • au siège de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc à Toulouse
  • à l'accueil de la mairie de Beauzelle
Le dossier de concertation rassemble les pièces essentielles à la compréhension du projet ainsi que des cahiers expliquant chaque grande étape du projet. Des panneaux de concertation seront mis également à disposition du public dans les mêmes lieux.


Comment échanger ?

Du 7 au 24 mars 2022, Toulouse Métropole vient à votre rencontre pour échanger sur le diagnostic et les enjeux du projet.

> Consulter les dates et lieux de rencontre dans les communes
  • Une réunion de restitution et de débat en visioconférence suivra.
  • Des ateliers concernant la traduction réglementaire seront organisés dans un deuxième temps, suivis d'une réunion de restitution et de débat pour clore cette étape.


Comment s'exprimer ?

  • Par Internet en cliquant ici
  • Par courrier en précisant en objet « Concertation préalable  PLUi-H » à l'attention de Monsieur le Président Toulouse Métropole, Service de la Planification Urbaine - 6, Rue René Leduc - 31505 Toulouse Cedex 5
  • Dans des registres papiers mis à disposition au siège de Toulouse Métropole, dans chacune des Mairies de Communes membres aux heures habituelles d'ouverture au public.

> Consulter l'avis de concertation

> Consulter la délibération du 10 février 2022

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