Démarches administratives
Passeport biométrique : Présence du demandeur obligatoire
Voici la liste des mairies dotées d'un ou de plusieurs dispositifs de recueil des demandes de passeport biométrique en Haute-Garonne :
Aspet, Auterive, Bagnères de Luchon, Balma, Blagnac, Carbonne, Castanet Tolosan, Castelginest, Cazères, Colomiers, Cugnaux, Fronton, Grenade, Lanta, l'Isle en Dodon, l'Union, Monstratuc la Conseillère, Montgiscard, Muret, Plaisance du Touch, Revel, Saint-Lys, Saint-Gaudens, Toulouse, Tournefeuille, Villefranche de Lauragais.
Carte nationale d’identité : Remplir en noir et en majuscule, ne pas signer, présence du demandeur obligatoire
Acte de naissance avec filiation complète demandé à la mairie du lieu de naissance ou au service central de Nantes pour les personnes françaises nées à l’étranger (uniquement pour perte, vol ou 1ère demande).
Pour les personnes nées à l’étranger certificat de nationalité française ou décret de naturalisation.
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (sauf portable) au nom du demandeur. Cas particulier des personnes hébergées : attestation d’hébergement + carte d’identité nationale de l'hébergeant.
2 photos d’identité aux normes actuelles.
Livret de famille pour les enfants ou pour les femmes mariées (jugement de divorce si nécessaire).
Pour les mineurs, pièce d’identité de l’un des parents.
Ancienne carte.
Documents pour une perte ou vol :
- Déclaration de perte ou vol
- Timbre fiscal de 25 €
- Justificatif d’identité avec photo
Carte grise
Carte d’identité ou passeport (en cours de validité) ou permis de conduire du ou des demandeurs.
Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (sauf portable) au nom du ou des demandeurs. Cas particulier des personnes hébergées : attestation d’hébergement + carte d’identité de l’hébergeant.
Documents complémentaires suivant les cas :
Pour un duplicata :
- Contrôle technique en cours de validité
- Chèque de 45 €
- Déclaration de perte ou vol
Pour un achat de véhicule :
- Certificat de cession + déclaration d’achat s’il s’agit d’un véhicule acheté dans un garage ou à la vente aux enchères
- Carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire
- Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
- Chèque libellé à l’ordre du Trésor Public
Pour un changement d’adresse :
- Carte grise
- Contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans
- Chèque de 2,50 €
En cas de changement de domicile :
- Demande d'immatriculation à compléter
- Contrôle technique en cours de validité
- Pièce d'identité
- Carte grise
Permis de conduire (Duplicata) :
- Justificatif d'identité
- 1 certificat de perte ou de vol
- 2 photographies
- 1 enveloppe portant vos noms et adresse affranchie au tarif R2
- Justificatif de domicile (EDF-GDF, France Telecom)
Pour les étrangers :
Carte de séjour : Se renseigner auprès du secrétariat de la Mairie
Attestations d’accueils :
- 1 timbre O.M.I. 45 €
- Pièce d'identité hébergeant
- 2 justificatifs de domicile (EDF-GDF, France Telecom)
- Justificatif de ressource
- Recensement militaire
- Carte de transport + de 65 ans
- Certificat de concubinage
- Casier judiciaire
- Certificat de vie
- Certificat de domicile ou de résidence
Recharge compte restauration scolaire
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